Mise à jour : 13 octobre 2026

1. Accord

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Accord ») avant d’utiliser Smart Messages (« le Logiciel »), fourni, exploité et distribué par Biggerpan, Inc. (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »), dont l’adresse est 1160 Battery Street, Ste 100, San Francisco, CA 94111.

Le présent Accord définit les conditions juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Logiciel, de ses fonctionnalités (« les Services ») et de tous liens, textes, vidéos, informations, éléments graphiques, photos ou autres éléments fournis par l’intermédiaire des Services (collectivement, « le Contenu »).

Les Conditions suivantes, acceptées aux termes des présentes, peuvent définir ou limiter la responsabilité de la Société ainsi que de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, « les Entités de la Société »).

En acceptant les présentes Conditions, vous certifiez avoir l’âge requis et la pleine capacité de conclure un contrat avec la Société en vertu du droit des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Chacune des sections ci-dessous s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.

En installant ou en utilisant le Logiciel de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en consultant ou en publiant du Contenu sur les Services ou en cliquant sur les liens fournis par les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

2. Licence limitée

La Société vous accorde une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel qu’elle vous fournit dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul objet de vous permettre d’utiliser les Services et d’en bénéficier tels qu’ils sont fournis par la Société, de la manière autorisée par les présentes Conditions.

Cette licence définit l’utilisation licite du Logiciel, de toutes ses mises à jour, révisions et versions de remplacement, ainsi que de toute copie du Logiciel réalisée par vous ou pour votre compte. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à la Société ou à leurs titulaires respectifs.

Les Services fournis par la Société évoluent constamment et leur forme et leur nature peuvent changer de temps à autre sans préavis. En outre, la Société peut cesser, de façon permanente ou temporaire, de vous fournir les Services, ou toute fonctionnalité de ceux-ci, ou de les fournir aux utilisateurs en général, sans nécessairement pouvoir vous en informer au préalable. Nous nous réservons également le droit de fixer des limites d’utilisation, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

3. Abonnements et tarifs

Smart Messages est gratuit et toutes ses fonctionnalités sont disponibles sans abonnement payant. Nous pouvons proposer des abonnements facultatifs à renouvellement automatique offrant une expérience sans publicité ou d’autres avantages non essentiels.

Les prix des abonnements, les périodes de facturation et les taxes applicables sont affichés sur Google Play avant l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s’ils sont résiliés conformément aux conditions et procédures applicables de Google Play.

Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre pour tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation, de développement, d’infrastructure ou de service, des conditions du marché, de l’inflation, des taxes ou des exigences réglementaires, ou encore des améliorations apportées aux Services.

Lorsque cela est requis, nous vous informerons à l’avance de toute augmentation de prix, conformément au droit applicable et aux exigences de Google Play. Sauf si votre consentement est requis par le droit applicable ou par Google Play, le nouveau prix s’appliquera au prochain renouvellement de votre abonnement pouvant être soumis au nouveau tarif, à l’issue du délai de préavis applicable. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

4. Restrictions d’utilisation

Vous ne pouvez pas :

1. accéder aux parties non publiques des Services, aux systèmes informatiques de Biggerpan ou aux systèmes techniques de fourniture des prestataires de Biggerpan, les altérer ou les utiliser ;
2. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ni enfreindre ou contourner des mesures de sécurité ou d’authentification ;
3. accéder aux Services ou y effectuer des recherches, ou tenter de le faire, par un quelconque moyen, automatisé ou non, autre que les interfaces publiées et actuellement disponibles fournies par la Société, et uniquement conformément aux conditions qui s’y appliquent, sauf autorisation expresse dans un accord distinct avec la Société ;
4. falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des informations d’en-tête d’un courriel ou d’une publication, ni utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour envoyer des informations d’identification de la source altérées, trompeuses ou fausses ;
5. entraver ou perturber, ou tenter d’entraver ou de perturber, l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant ou en saturant les Services, en envoyant des pourriels ou des courriels en masse, ou en automatisant par script la création de Contenu de manière à perturber les Services ou à leur imposer une charge excessive ;
6. procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, le modifier, le louer, le vendre, le donner en location, le prêter ou le distribuer, ni créer des œuvres dérivées, au sens de la législation américaine sur le droit d’auteur, ou des améliorations, au sens du droit américain des brevets, à partir du Logiciel de la Société ou d’une partie de celui-ci, que ce soit en vue d’un gain commercial ou financier direct ou à toute autre fin, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ;
7. utiliser le Logiciel d’une manière illicite, à une fin illicite ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions ;
8. utiliser ou exporter le Logiciel en violation des lois ou réglementations américaines applicables.

Cette licence prend automatiquement fin si vous enfreignez l’une quelconque des Conditions. Nous nous réservons à tout moment le droit, sans y être tenus, de supprimer tout Contenu que vous avez publié par l’intermédiaire des Services et de suspendre ou de fermer votre compte, sans engager notre responsabilité à votre égard.

5. Exclusion de garanties

Vous accédez aux Services ou à tout Contenu et les utilisez à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède, LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ EXCLUENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Les Entités de la Société ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité concernant : (i) l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout Contenu ; (ii) tout dommage à votre système informatique, perte de données ou autre préjudice résultant de votre accès aux Services ou à tout Contenu ou de leur utilisation ; (iii) la suppression de tout Contenu ou d’autres communications conservés par les Services, ou le défaut de stockage ou de transmission de ceux-ci ; (iv) le fait que les Services répondent à vos exigences ou soient disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu auprès des Entités de la Société ou par l’intermédiaire des Services ne crée de garantie qui ne soit expressément prévue aux présentes.

6. Limitations de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE JOUISSANCE, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT (i) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (ii) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) DE TOUT CONTENU OBTENU AUPRÈS DES SERVICES ; OU (iv) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE OU DE LEUR ALTÉRATION NON AUTORISÉE.

LE CONTENU FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL BIGGERPAN PEUT ÊTRE TRANSMIS AVEC RETARD ET LES INFORMATIONS QU’IL VÉHICULE PEUVENT ÊTRE INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU DES OMISSIONS ; LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LA SOCIÉTÉ PEUT MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL, OU MODIFIER OU INTERROMPRE L’UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES FONCTIONNALITÉS OU TECHNOLOGIES DU LOGICIEL, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, DE LA LOI, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, QUE LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UNE MESURE RÉPARATRICE PRÉVUE AUX PRÉSENTES S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

7. Collecte des données et confidentialité

Les informations que vous fournissez à la Société sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte et l’utilisation de vos informations et que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Nous nous engageons à offrir les meilleures garanties en matière de protection de votre vie privée. Vos informations personnelles sont donc protégées par notre Politique de confidentialité de telle sorte que nous ne pouvons en aucun cas les stocker ni les utiliser, sauf si elles ont été préalablement dûment anonymisées et uniquement à des fins de journalisation, de débogage ou d’apprentissage automatique. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation anonymes de ces informations, telles que décrites dans la Politique de confidentialité, y compris à leur transfert vers l’infrastructure informatique en nuage de la Société aux États-Unis, en France et/ou dans d’autres pays, à des fins de stockage, de traitement, d’apprentissage automatique ou de toute autre utilisation par la Société et pour ses besoins. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des notifications du logiciel, des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et il peut ne pas vous être possible de refuser celles qui sont nécessaires au respect, par la Société, de ses propres obligations légales.

8. Mise à jour automatique

Vous acceptez que certaines parties du Logiciel puissent télécharger et installer automatiquement des données et des portions de code logiciel afin de mettre à jour son propre code source, sans notification préalable.

9. Propriété intellectuelle

Le Logiciel ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités appartiennent à Biggerpan, Inc. et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, tant aux États-Unis que dans d’autres pays.

10. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au Logiciel sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations vous concernant. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à sa résiliation continueront de produire leurs effets après celle-ci, notamment, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à l’exclusion de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

11. Liens vers d’autres sites

Notre Logiciel fournit des liens vers des sites tiers qui n’appartiennent pas à la Société et ne sont pas sous son contrôle. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous consultez. La Société participe notamment au programme Amazon Services LLC Associates Program, un programme de publicité d’affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des commissions publicitaires en faisant de la publicité et en proposant des liens vers amazon.com.

12. Droit applicable

La présente licence du Logiciel et la relation entre vous et la Société sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous et la Société acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente licence du Logiciel.

13. Modifications du présent Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d’utilisation en publiant les conditions mises à jour sur le Site. En continuant à utiliser le Logiciel après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation.

Veuillez consulter régulièrement le présent Accord pour prendre connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions du présent Accord ou l’une de ses modifications, n’utilisez pas le Logiciel, n’y accédez pas ou cessez d’y accéder, et désinstallez-le immédiatement.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez écrire à legal@biggerpan.com.